Maintenon Solidarité...

14 mai 2006

TITRE DE L'ASSOCIATION : Maintenon Solidarité

OBJET : Réalisation d'Actions Humanitaires et Carritatives

SIEGE SOCIAL : Cours Maintenon, 10 Boulevard Pasteur, 83400 HYERES

TITRE 1 : BUT DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 1 :

Il est crée à Hyères, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901. Sa durée est illimitée. Elle a son siège à Hyères, au sein même du Cours Maintenon.

ARTICLE 2 :

L'association à un caractére humanitaire, caritatif et éducatif. Elle a pour but :

Réaliser des actions humanitaires à l'étranger ou en France.
Sensibiliser et éduquer les élèves scolarisés au don de soi.
Inscrire l'engagement des élèves dans une démarche citoyenne.

ARTICLE 3 :

Les moyens d'action de l'association sont :

L'organisation d'activités culturells : Conférences, Spectacles, Expositions, Sorties, Voyages, Défis Sportifs et Artistiques.
La diffusion d'informations en direction : du monde scolaire (parents, professeurs, personnel éducatif...), du monde des entreprises, du monde des institutions publiques et privées.
Tout autre moyen jugé nécessaire à la poursuite des buts par le conseil d'dministration.

ARTICLE 4 :

L'association est ouverte à tous les membres du personnel éducatif et administratif de l'établissement de l'OGEC et de l'APEL aux représentants de la communauté religieuse présente dans l'établissement, à tous les parents d'élèves scolarisés dans l'établissement aux anciens élèves et aux élèves de l'établissement.

ARTICLE 5 :

L'association est ouverte à tous le respect des convictions individuelles et dans l'indépendance à l'égard des partis politiques et des groupements confessionnels. Toute propagande politique et tout prosélytisme religieux sont interdits au sein de l'association ainsi que toute discrimination dans l'organisation et la vie de l'association.

TITRE 2 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 6 :

L'association est composée de :

Membres fondateurs définis par l'assemblée générale constitutive, ils sont dispensés du paiement des cotisations. (Leurs noms se situent en annexe)
Membres d'honneur ou bienfaiteurs, ils sont dispensés du paiement des cotisations et participent à l'assemblée générale annuelle avec voix consultative.
Membres actifs à jour de leur cotisation qui sont les personnes désireuses de collaborer à la réalisation des buts de l'association.

ARTICLE 7 :

La qualité de membre se perd par :

la démission,
le décés,
la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8 :

L'assemblée générale est ouverte à tous les membres du personnel édicatif et administratif de l'établissement, de l'OGEC et de l'APEL, aux représentants de la communauté religieuse présente dans l'établissement, à tous les parents d'élèves scolarisés, aux anciens élèves et aux élèves de l'établissement. Ces membres adhérents de l'association étant à jour de leur cotisation.

ARTICLE 9 :

L'assemblée générale se réunit une fois par an. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le bureau ou par le conseil d'administration, composé au moins de la moitié de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le conseil d'administration ou par le bureau.

ARTICLE 10 :

Le conseil d'administration est composé au minimum de 12 et au maximum 18 membres élus en assemblée générale par les membres majeurs de l'association pour 2 ans. Il est renouvelé par moitié tous les ans.Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

un Président,
deux vice-présidents
un secrétaire et un secrétaire adjoint
un trésorier et un trésorier adjoint

L'association est administrée par le bureau.

ARTICLE 11 :

Le conseil d'administration et le bureau délibérent sur les rapports relatifs à la gestion et à la situation morale et financiére. ils fixent le montant des cotisations. Ils décident des projets à conduire et des moyens et des démarches à mettre en oeuvre. Le rapport financier, présenté à l'assemblée générale, fera mention du remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres de l'association ou des personnes extérieures.

Le conseil d'administration entend les rapports sur la gestion et les financements réalisés par le bureau.

Il appartient au secrétaire de rendre compte du contenu des réunions de l'association à l'assemblée géénrale.

Les délibérations du bureauet du conseil sont prises à la majorité absolue des votants (en cas de partage, la voix du président est prépondérante.)

Pour la validité des délibérations du conseil d'administration, la présence de la moitié de ses membres au moins est necessaire. Si le quorum n'est pas atteint, les membres du conseil d'administration sont convoquésune deuxiéme fois quelque soit le nombre de présents avec le même ordre du jour.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres du conseil d'administration.

ARTICLE 12 :

Le conseild 'administration se réunit en séance ordinaire sur convocation du président au moins une fois par trimestre et en séance extraordinaire à la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Les délibérations du conseil sont constatés par procés verbaux signés du président et du secrétaire de séance.

Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse auprés du président, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Il en va de même pour les membres du bureau.

ARTICLE 13 :

Le président est habilité à représenter l'association en justice et dans les actes de la vie civile.

ARTICLE 14 :

Les régles d'organisation intérieures sont fixés par le conseil d'administration et le bureau, puis portées sur un document annexe.

TITRE 3 : RESSOURCES ANNUELLES

ARTICLE 15 :

Les ressources annuelles se composent :

des cotisations des adhérents,
des subventions de l'Etat, de la Région, du Département, des Communes, es Institutions Finaniéreset Publiques ou semi-publiques.
des dons financiers et matériels. L'association étant d'intérêt général au sens des articles 200 et suivants et 238 bis du code général des impôts, elle délivre des reçus conforme au modéle type fixé par un arrété du 25 octobre 2000 aux contribuables qui entendent bénéficier de la réduction d'impôts attachée aux dons.
des recettes des manifestations organiées par l'association.
des intrêts, revenus des biens et des valeurs appartenant à l'association.
des recettes des insertions des publications et programmes de l'association.
et de toutes autres ressources non contraires aux lois en vigueur.

ARTICLE 16 :

Il est tenu à jours une comptabilité des deniers, des recettes et des dépenses et une comptabilité matière.

TITRE 4 : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION.

ARTICLE 17 :

Les statuts ne peuvent être modifié que sur proposition du bureau ou du conseil d'administration.

Le conseil d'administration et le bureau ne délibèrent valablement que si les deux tiers des membres sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint une nouvelle assemblée souveraine est convoquée au moins quinze jours à l'avance. La convocation reproduit l'ordre du jour en indiquant la date et les résultats de la premiére réunion. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Fait le 2 octobre 2003

LISTE DES MENBRES DU CONSIEL D'ADMINSITRATION POUR L'ANNEE 2007-2008...

Présidente : Mme ANDRIAMANAÏVO

Vice-Présidents : M. MASSA, M. LACROIX, M. EVEN

Secrétaire : Mme CORBASSON

Secrétaire Adjoint : M.VAN DE VONDER

Trésorière : Mme VERCHERE

Trésorière Adjointe : Mme BOULET.

Responsable Animation / Communication : M. MARTINEZ

Membre du Conseil d'Administration :

M. LUCAS, M. GALLEGOS, Mme MASSA, M. COULAIS, Mme ADAM, Mme BEDO, Mme PEREZ, Mme MARCENAC, Mme CUCCHIETTI.

Membres d'Honneur :